MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :
Le présent site est la propriété de OSONS+ est une société immatriculée sous le numéro 910 203 363 au Tribunal de Commerce de Bordeaux dont le siège social est chez Wellio à la Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.
Son unique actionnaire est l’association Osons Ici Et Maintenant.

Téléphone : 07 48 90 50 00
Email : contact@osons-plus.fr

L’hébergement du service est assuré par la société Hostme.

CGU – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – définitions :

« Osons+» : Entreprise éditrice du Site

« CGU » : Le présent document

« Service » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur

« Site » : le site Web osonsplus.fr exploité par la société Osons+

« Internaute » : ensemble des personnes navigantes sur le Site

Article 2 – acceptation des conditions générales d’utilisation :

En accédant au Site l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.

L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

Article 3 – accès au site :

Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse https://www.osons-plus.fr

Article 4 – Fonctionnement du site pour l’internaute

4.1 Faire une demande de contact

Tous les internautes peuvent faire des demandes de contact via le site https://www.osons-plus.fr Pour faire une demande de contact, l’internaute accepte de partager des données telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Il est possible de refuser de fournir ses données personnelles mais nous ne serons alors pas en mesure de donner suite à la demande de contact.

Article 5 – Responsabilité :

Osons+ peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

L’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle :

Le nom de domaine osonsplus.fr est protégé.

Tout le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos, icônes ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Osons+ sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – modification, suspension ou interruption du site :

Osons + se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.

Article 9 – loi applicable et juridictions compétentes :

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Osons+ œuvre à protéger vos données personnelles et à ne collecter que les données nécessaires pour la mission de l’association, à savoir créer des déclics et développer le pouvoir d’agir des individus face aux défis sociétaux et environnementaux actuels.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. Elle explique la façon dont ce traitement de données personnelles est effectué par Osons +, selon le type de situation, ainsi que les droits qui peuvent être exercés par les personnes concernées.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à la section et au tableau ci-dessous qui correspond à votre situation et/ou à votre interrogation.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à l’avenir et nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière.

Données personnelles

L’ensemble des Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution du RGPD (ci-après la «Réglementation applicable aux Données Personnelles »).

Qui traite vos Données Personnelles et qui y a accès ?

Responsable du traitement

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées sous la responsabilité de Osons +.

Au sens de la Réglementation applicable aux Données Personnelles, Osons + est responsable des traitements concernés.

Quelles sont les catégories de Données Personnelles que nous collectons et pour quelle(s) finalité(s) ?

Conformément à la Réglementation applicable aux Données Personnelles, Osons + ne traite vos Données Personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :

Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui incombe à Osons +;
Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Osons + ;
Vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Osons + ne collecte que les Données Personnelles strictement nécessaires à la poursuite des finalités détaillées ci-dessus.

Veuillez noter que pour bénéficier de certains services et fonctions sur le Site, il vous sera demandé de communiquer certaines Données Personnelles à titre obligatoire via des formulaires de collecte. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site. A défaut de remplir ces champs vous ne pourrez pas accéder à la fonctionnalité correspondante.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude des Données Personnelles communiquées

Qui a accès à ces données

Au sein d’Osons+ et au regard de chaque traitement, vos Données Personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant :

des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, Osons+ confie certaines prestations à des tiers qui envoient des mailing
des conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Osons +
les autorités administratives ou judiciaires en cas de litige dans lequel Osons + serait impliquée, ou en cas de demande par ces autorités.
des partenaires opérationnels et financiers et financiers lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Osons + au respect d’une obligation légale qui incombe à Osons +

COMMENT SONT UTILISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES

Situation	*Pourquoi Osons+ collecte mes Données personnelles*	*Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ?*
JE CONTACTE OSONS+ par mail, courrier ou via le formulaire de contact du site	Mes données sont traitées pour pouvoir répondre à ma demande d’information que j’ai adressée par courrier électronique ou par voie postale à Osons + Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’ Osons + de pouvoir communiquer avec moi.	Pendant une durée maximale de trois ans à compter de mon dernier contact avec Osons +
JE PARTICIPE À UN ÉVÈNEMENT OU UN PROGRAMME d’ACCOMPAGNEMENT ORGANISÉ PAR OSONS +	Mes données sont traitées pour pouvoir: -Organiser mon inscription, suivre ma participation aux ateliers, événements et rendez-vous et échanger avec Osons + dans ce cadre. Ces traitements sont justifiés par l’intérêt légitime d’Osons + d’organiser des événements, ateliers et rendez-vous dans le cadre de ses activités, et conformément à ses statuts. – organiser l’exercice ou la défense des droits de Osons+ en cas de réclamation ou contentieux. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de Osons+ d’’exercer ses droits, actions ou sa défense en justice dans le cadre de litiges dans lesquels elle serait impliquée	Pendant une durée maximale de trois ans à compter de mon dernier contact avec Osons +
Je candidate à un emploi ou stage	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et à la poursuite de l’intérêt légitime de ‘Osons + à constituer une CV-thèque.	Pendant une durée maximale de trois ans à compter de mon dernier contact avec Osons+

LES COOKIES

Lors de la consultation du site Osons+ nous pouvons être amenés à utiliser la fonctionnalité des “cookies” proposée par votre navigateur internet.

Des cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistrées dans des fichiers textes. Ces cookies sont stockés et utilisés pour enregistrer des données non personnelles et d’autres personnelles concernant votre utilisation du Site. Les cookies peuvent être soit permanent (et rester après que vous vous soyez déconnectés pour être utilisés lors de vos prochaines visites sur nos Sites) ou temporaires (et disparaître après votre déconnexion de nos Sites internet).

Les cookies sont installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

A ce jour, nous utilisons uniquement les cookies mis en place par Google Analytics, pour la seule élaboration de statistiques de fréquentation de notre site internet Osons +, sans indication personnelle liée à l’identification.‍

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

MES DROITS

Afin que vos données personnelles que nous détenons soient toujours à jour, nous vous remercions de nous faire part de tout changement relatif à ces données.

Vous disposez également des droits suivants:

Droit d’information

Vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos données sont traitées par Osons +. Cette information vous est fournie dans cette Politique de Confidentialité.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’avoir accès aux données à caractère personnel que Osons + traite à votre sujet.‍

Droit de retirer mon consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque la base légale du traitement de vos données est votre consentement.

Dans certains cas, il se peut que Osons + soit tenu de conserver vos données à caractère personnel pour un autre motif, par exemple afin de respecter une obligation légale.‍

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à ce que Osons + rectifie vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, altérées ou incomplètes. Si nous les avons transmises à un tiers, nous lui ferons part de leur rectification.

Droit de portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander à ce que nous transmettions ces données à un tiers si cela est faisable sur le plan technique.

Ce droit ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous avez fournies directement à Osons +, et lorsque le traitement de vos données est justifié par votre consentement ou par la conclusion d’un contrat avec vous.

Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander à ce que Osons+ efface vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, il est possible que Osons+ ne puisse pas donner suite à votre demande d’effacement, par exemple, si ces données doivent être conservées en raison d’une obligation légale.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale (par ex. newsletter), vous pouvez exercer ce droit à tout moment. Un lien de désinscription sera accessible dans chaque newsletter.

Dans les autres cas où le droit d’opposition s’applique, il vous sera nécessaire de justifier d’une raison tenant à votre situation particulière.

Droit de limitation

Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit, dans certains cas, limité (par ex. vous informez Osons+ que vos données sont incorrectes – leur traitement sera limité pendant une durée permettant à Osons + de vérifier l’exactitude de vos données).

Droit de formuler des directives particulières sur le sort de vos données après la mort

Vous avez le droit de prévoir des instructions sur la manière dont vous souhaitez que soient traitées vos données personnelles par Osons + après votre décès.

Droit de réclamation

Vous avez le droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

‍Nous contacter :

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de protection des Données personnelles chez Osons+ , pour ne plus recevoir nos informations ou si vous souhaitez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos Données personnelles, veuillez nous contacter sur support e mail ou courrier.

Comment exercer vos droits ?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de protection des Données personnelles chez Osons+, pour ne plus recevoir nos informations ou si vous souhaitez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos Données personnelles, veuillez nous contacter sur support

– par courrier électronique: rgpd@osonsicietmaintenant.org;

– ou par courrier: Osons+, chez Wellio à la Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.

Mis à jour en Avril 2023