Avez-vous déjà entendu parler des entreprises à mission ?

En septembre 2021, l’Observatoire des Sociétés à Mission a publié son troisième rapport sur les entreprises à mission françaises. Si la qualité de « société à mission » existe depuis Mai 2019, on en dénombrait 88 Janvier 2021 et 206 au mois de Juin ! En pleine expansion, ces nouveaux modèles d’entreprises responsables et innovantes méritent une mise en lumière.

Une société à mission, c’est quoi ? 

Tout a commencé en mai 2019, avec la promulgation de la loi PACTE qui invitait les entreprises à réfléchir sur leurs rôles dans la société, à la lumière des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels. C’est cette même loi qui a d’ailleurs donné la possibilité aux organisations d’inscrire dans leurs statuts une mission, qui allie à la foi une raison d’être et un certain nombre d’objectifs associés. Il ne s’agit pas ici seulement de déterminer une raison d’être mais de s’engager en tant qu’entreprise, dans un projet déterminé qui va être pleinement intégré à la stratégie économique. Une société à mission est une structure qui prend en compte le bien commun dans ses agissements, ses réflexions et son modèle économique. Devenir entreprise à mission est un projet qui prend du temps et qui implique à la fois les dirigeants et les collaborateurs. L’ensemble des décisions doivent tenir compte de ce statut particulier qui sert de boussole dans le pilotage opérationnel de l’organisation.

Côté gouvernance, le comité de mission, composé d’au moins un salarié et de personnalités externes doit présenter tous les ans un rapport à l’assemblée générale. La loi prévoit un mode de gouvernance de mission allégé pour les entreprises de moins de 50 salariés, avec le recours à un référent de mission. Les grandes entreprises sont, quant à elles, régulées par l’OTI, un organisme tiers indépendant, qui se charge de contrôler le respect des objectifs de l’entreprise tous les trois ans.

Les profils des entreprises à mission 

Il n’y a pas de règles concernant la taille des entreprises à mission car ce modèle peut être adopté par tout type d’organisation volontaire. En revanche pour le moment, les TPE et PME sont celles qui restent majoritaires parmi les sociétés à mission. 70% des sociétés à mission ont moins de 50 salariés. Selon le baromètre de l’Observatoire, les grands groupes rejoignent peu à peu le mouvement cours de l’année 2021 (exemple pour le groupe La Poste) le processus de prise de décision prenant plus de temps dans ce type d’entreprises.
500 000 salariés travaillent au sein d’une société à mission au 2e trimestre 2021. 

Plus de la moitié des entreprises à mission existantes sont jeunes et ont été créées il y a moins de 10 ans. Si les autres sont minoritaires c’est aussi lié à une culture d’entreprise plus ancrée, rendant plus complexe les processus de changement et d’évolution.

Raison d’être et objectifs : une vision étendue de l’objet social de l’entreprise

Un des enjeux des entreprises à mission est de trouver le juste équilibre entre leur raison d’être (leur identité, ce qu’elles sont) et les objectifs statutaires qu’elles ont choisi de déterminer.

La démarche de société à mission est presque systématiquement impulsée par le dirigeant de l’entreprise qui formalise la mission en étroite collaboration avec son équipe de direction générale. Dans la majorité des cas, la formulation de la mission est travaillée en interne, en y associant quelques salariés (55 %) ou en consultant une grande partie, voire l’ensemble des salariés de l’entreprise (46 %).

L’étude indique que les objectifs statutaires intègrent la plupart du temps plusieurs enjeux, mêlant la dimension sociale, environnementale et économique. Ce large champ d’action vise à inciter les entreprises à voir au-delà de leur activité principale en choisissant des missions singulières et nécessaires à la construction du monde de demain. 

Selon le baromètre, les  objectifs sociaux sont mentionnés par la quasi-totalité des entreprises (92 %), qui adressent particulièrement les enjeux sociaux internes et le bien-être des collaborateurs. 68 % des sociétés à mission se sont dotées d’objectifs statutaires environnementaux, souvent macro, qui renvoient de façon générale à l’environnement et la planète.

Les sociétés à mission se tournent également vers des labels et des certifications, en y voyant une complémentarité avec leur démarche de société à mission. B Corp, certification internationale de référence, est choisi par 12 % des sociétés à mission.